Article 1 - Définitions
Dans ces conditions, on entend par :

Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.

Jour : jour calendaire.

Transaction durable : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou de prise est étalée dans le temps.

Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à reproduire fidèlement les informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion.

Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur et que le consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : un contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, où jusqu'à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées.

Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient réunis simultanément dans le même lieu.

Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur
KeepItSneaker B.V.
Hoolstraat 21-A5,
Weert, 6006SL
Pays-Bas
T : +31 85 064 2099
E : info@keepitsneaker.com
Chambre de commerce : 86497723
Numéro de TVA : NL863987175B01

Article 3 - Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat à distance conclu et aux commandes entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les plus brefs délais.

Si le contrat à distance est conclu électroniquement, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse facilement le sauvegarder sur un support de données durable.

Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, sur demande, par voie électronique ou autrement.

Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent de manière correspondante, et le consommateur peut toujours invoquer, en cas de conflit entre conditions générales, la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et ces conditions restent valables pour le reste, et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'intention de l'original.

Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre
Toutes les sneakers que nous proposons sur notre site web sont 100 % authentiques et sont expédiées dans leur emballage d'origine. Les prix affichés incluent la TVA selon le régime de la marge, les frais de livraison et tout autre coût supplémentaire éventuel. Notre TVA est conforme au régime de la marge pour les objets de collection et les biens d'occasion.

Les images et descriptions des articles sont claires et précises, ce que vous voyez est ce que vous obtenez. Dans les cas où une photo est utilisée, la forme de l'article peut différer de la photo en raison de l'utilisation de rembourrage ou d'un tendeur. De plus, l'éclairage et le flash peuvent faire en sorte que les couleurs apparaissent légèrement différentes sur la photo par rapport à la réalité. La boîte d'origine est incluse avec les chaussures, mais peut présenter des signes d'usure avec le temps.

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs des produits.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

le prix toutes taxes comprises ;

les éventuels frais d'expédition ;

la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;

l'application ou non du droit de rétractation ;

le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;

le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;

si le contrat est archivé après sa conclusion, et le cas échéant, comment il peut être consulté par le consommateur ;

la manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion ;

les autres langues éventuelles dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;

les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée déterminée.

Article 5 - Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont associées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

L'entrepreneur peut – dans le cadre légal – vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'imposer des conditions particulières à son exécution.

L'entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur sur un support durable accessible :

l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;

les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, de ces conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;

les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou s'il est à durée indéterminée.

En cas de transaction à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation
Lors de la livraison des produits :
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et connu de l'entrepreneur.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et – dans la mesure du raisonnablement possible – dans son état et emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ce dernier.

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans un délai de 14 jours après réception du produit. Cette notification doit être faite par le biais du formulaire type ou par un autre moyen de communication, comme un e-mail. Après avoir manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi. Si, à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, la vente est considérée comme définitive.

Lors de la fourniture de services :
Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge au maximum.

Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cette condition est toutefois soumise au fait que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu'une preuve irréfutable de renvoi complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier donne expressément son accord pour un autre mode de paiement.

En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, ce dernier est responsable de toute dépréciation éventuelle du produit.

Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation, cela doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

qui ont été créés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;

qui sont manifestement de nature personnelle ;

qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;

qui peuvent se détériorer ou périmer rapidement ;

dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;

pour les journaux et magazines détachés ;

pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;

pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une date ou pendant une période déterminée ;

dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;

concernant les paris et loteries.

Article 9 - Le prix
Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix dues à des changements des taux de TVA. Nos prix dépendent cependant des fluctuations quotidiennes du marché des sneakers, sur lesquelles nous n'avons aucune influence. Par conséquent, les prix peuvent changer plusieurs fois par jour. Une fois la commande passée, le prix est fixé pour cette commande.

Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés à ces fluctuations du marché et sur lesquels il n'a aucune influence, avec des prix variables. La dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou règlements légaux. Les augmentations de prix à partir de trois mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
• ceci résulte de dispositions ou règlements légaux ; ou
• le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.

Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA, sauf indication contraire. Certains produits peuvent être des biens en marge, pour lesquels la TVA ne s'applique pas, comme indiqué dans nos conditions générales. Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences de ces erreurs, et en cas d'erreur, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat.

Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l'emballage d'origine et en parfait état.

La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;

les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou en violation des instructions de l'entrepreneur et/ou ont été manipulés sur l'emballage ;

l'insuffisance est totalement ou partiellement due à des prescriptions que le gouvernement a établies ou établira concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution
L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits ainsi que lors de l'examen des demandes de prestation de services.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4 de cet article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, et au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long.

En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.

Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.

En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 de cet article, l'entrepreneur remboursera au consommateur le montant payé dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais éventuels de retour sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et connu de l'entrepreneur, sauf accord exprès contraire.

Article 12 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation :
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d'au plus un mois.
Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d'au plus un mois.

Le consommateur peut exercer les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :

résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment ou une période déterminée ;

au moins résilier de la même manière que celle par laquelle ils ont été conclus ;

toujours résilier avec le même préavis que celui que l'entrepreneur s'est réservé pour lui-même.

Prolongation :
Un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de journaux, magazines et hebdomadaires peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'au plus un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits ou services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'au plus un mois, ou avec un préavis d'au plus trois mois si le contrat concerne la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, magazines et hebdomadaires.

Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière à titre d'essai de journaux, magazines et hebdomadaires (abonnement d'essai ou découverte) ne se renouvelle pas tacitement et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou de découverte.

Durée :
Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'au plus un mois, sauf si l'équité s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement
Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1.

En cas de contrat de prestation de service, ce délai commence à courir dès que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 - Procédure de réclamation
L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur, de manière complète et claire, dans un délai de 2 mois après que le consommateur a constaté les défauts.

Les réclamations adressées à l'entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur accuse réception dans ce délai de 14 jours et indique quand le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être réglée à l'amiable, un litige naît et peut être soumis à la procédure de règlement des litiges.

En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à la Stichting WebwinkelKeur et que la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, le consommateur doit s'adresser à la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne est membre actif via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/.

Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut faire traiter sa réclamation par la commission indépendante des litiges désignée par la Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et acceptée par l'entrepreneur comme par le consommateur. La soumission d'un litige à cette commission entraîne des frais à la charge du consommateur.

Il est également possible de soumettre des réclamations via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).

Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication écrite contraire de sa part.

Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.

Article 15 - Litiges
Seul le droit néerlandais s'applique aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales se rapportent, même si le consommateur réside à l'étranger.

La Convention de Vienne sur la vente n'est pas applicable.

Article 16 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires
Des dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas être défavorables au consommateur et doivent être établies par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les enregistrer de façon accessible sur un support durable.